J.O. 9 du 11 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : MJSK0770002A


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


M. Jean-Pierre Drevon, précédemment conseiller technique, est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 8 janvier 2007.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 2007.


Jean-François Lamour